Top départ pour la rédaction des rapports narratifs !

antoine GANDOIS
10 févr.
9 min de lecture

Dernière mise à jour : 19 juil.

Temps de lecture ⏰ : 10min.

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1/ Les actualités du moment

Révision directive SII - ça décolle 🚀

Le Conseil de l'Union Européene a approuvé en novembre dernier les nouvelles règles relatives à Solvabilité II afin de renforcer le rôle du secteur de l'assurance et de la réassurance.

L'objectif principal de la révision est de mieux préparer les assureurs et les autorités compétentes pour faire face rapidement aux éventuels aléas financiers.

En effet, la crise financière de 2008 a été rude et a démontré les faiblesses du secteur financier et son interconnexion. La forte volatilité des marchés financiers combinée à l'évolution des taux d'intérêts peut être préjudiciable pour la rentabilité et la solvabilité des assureurs.

N'oublions pas qu'au-delà des possibles pertes liées aux investissements, les assureurs ou réassureurs se doivent de se protéger : du risque de souscription, c'est-à-dire des créances sous-provisionnées, des erreurs de prix avec la sous-estimation des primes, et de la mauvaise gestion actif-passif.

À cet égard, il était donc nécessaire d'avoir un cadre beaucoup plus protecteur et en phase avec l'évolution du secteur de l'assurance afin de prévenir les risques macro-prudentiels.

Quelle est la prochaine étape ?

La directive sera publiée prochainement au Journal officiel de l'UE et entrera en vigueur vingt jours plus tard. Les nouvelles règles commenceront à s'appliquer deux ans après leur entrée en vigueur, courant 2026.

⬇️ Téléchargez la révision de la directive Solvabilité II

Pour en savoir plus sur la Directive Solvabilité II, je vous invite à écouter le podcast du cabinet aVB :

Stress-Test 💪

Le résultat du stress test de l'European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) a été publié le 17 décembre 2024.

Pour rappel, le stress test vise à mesurer tous les trois ans la résistance du secteur européen de l’assurance à différents chocs.

En 2024, l'exercice a été réalisé sur un échantillon de 48 organismes d'assurance (dont 10 Française), représentant pas loin de 75 % des actifs au sein de l'espace européen.

Le scénario reposait sur une combinaison de risques financiers issus d’un contexte géopolitique dégradé et de risques propres au secteur de l’assurance, tels que des rachats massifs de contrats ou l’augmentation du coût des sinistres.

Les points intéressants du stress test :

Début de l'exercice des participants avec un ratio de solvabilité global de 221,8 %. Après application des chocs et sans aucune disposition des assureurs, le ratio est dégradé de 100 points pour s'arrêter à 123,3%. Entraînant une perte en capital de plus de 270 milliards d'euros ;
Avec la mise en place de mesures correctrices, les assureurs arrivent à un ratio bien supérieur de plus de 10 points, 139,9%. Cela démontre la capacité des assureurs à s'adapter et à faire face aux aléas du marché ;
Seulement 8 participants au stress-test n'ont pas respecté leurs exigences de solvabilité après l'application du scénario. Cependant, après avoir vendu des actifs, réalisé des opérations de levée de capitaux et gardé leurs dividendes, les assureurs ont réussi à rétablir leurs ratios de solvabilité supérieurs à 100 % ;
Gestion des liquidités : un point à ne pas négliger, car durant le stress test, les assureurs ont dû utiliser énormément de liquidités. Il est donc primordial d'avoir une réserve d'actif liquide suffisante pour faire face aux aléas financiers.

Petra Hielkema (she / her) Présidente de l'EIOPA évoque :

Il est rassurant de constater que les assureurs européens sont bien placés pour faire face aux conséquences d’une nouvelle escalade des tensions géopolitiques; les capitaux et les liquidités dont ils auraient besoin pour faire face à de tels chocs défavorables sont considérables. Les résultats soulignent donc la nécessité d’une gestion prudente des risques et d’une surveillance étroite compte tenu des temps très incertains auxquels nous sommes confrontés.

En conclusion, les organismes participants ont réussi à surmonter le scénario en respectant les exigences de solvabilité (ratio actif/passif au-dessus de 100 %) tout en tenant compte d'une sortie importante de liquidités (même en excluant les mesures transitoires).

🔗 Accéder au résultat du Stress-Test

Un point très positif alors que le risque de rachats massifs de contrats est toujours d'actualité auprès des assureurs. Bien que, selon l'analyse semestrielle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le ratio rachats sur primes tous supports confondus soit en baisse par rapport à la même période en 2023.

En effet, il s'élève à 51,7 % au premier semestre 2024 et se situe parmi les niveaux historiques les plus faibles (moyenne de long terme de la série (2011-2023) de 60 %).

🔗 Téléchargez l'analyse

D'ailleurs, l'EIOPA a récemment ouvert une consultation concernant la "réassurance Mass-Lapse" afin de fournir des orientations supplémentaires aux contrôleurs sur le traitement des réassurances en cas de cessation massive.

Pour accéder à la consultation, c'est juste 👉 ICI

Webinaires IA 🎥

AFGES Formation Banque Assurance a organisé le mardi 10 décembre 2024 un webinaire sur "Le contexte règlementaire lié à l'intelligence artificielle”.

Avec la participation de Charles Bouffier, avocat associé chez Racine Avocats, de Laurent PHILIPPE, CTO de BoostAeroSpace, expert IA, et de Béatrice BON-MICHEL, associée de l'Afges et responsable du pôle "Audit, risques et contrôle".

Un peu plus d'1h d'échange très instructif pour en savoir plus sur l'IA Act et sa mise en œuvre.

2/ Rapports narratifs (RSR/SFCR)

L'arrêté annuel rime avec les fameux rapports narratifs :

RSR (Rapport régulier au contrôleur);
SFCR (Rapport sur la solvabilité et la situation financière).

Je voulais vous partager mon expérience à ce sujet et vous livrer mes difficultés et quelques conseils pour vous aider à produire plus sereinement ces rapports.

Règle n°1 : Anticiper la rédaction

L'une des difficultés dans la rédaction des rapports est qu'ils sont rédigés par plusieurs contributeurs. Les rapports sont constitués de plusieurs parties référencées dans le règlement délégué 2015/35. Il est donc nécessaire d'identifier pour l'ensemble des parties/paragraphes les contributeurs. Être confronté en cours de clôture/rédaction à rechercher les contributeurs est une perte de temps (j'ai joué à trouver Charlie... et ce n'était pas une bonne expérience). Mais forcément, avec énormément de contributeurs et de données chiffrées, le délai de rédaction est élevé. Il faut donc anticiper au maximum la rédaction pour ne pas se retrouver dans un "goulot d'étranglement" en pleine clôture annuelle.

💡 Hack 
1/ Réaliser un RACI (responsible, accountable, consulted et informed) est un moyen très clair d'identifier les contributeurs par partie. Il sera d'autant plus facile de suivre la production en cours mais également les parties partagées (multi-contributeurs).

2/ Commencer la rédaction des rapports en amont de la clôture. Les rapports RSR/SFCR sont constitués d'énormément de parties dites "qualitatives.". Ce sont des parties qui ne dépendent pas des données chiffrées. Il est donc possible de rédiger et de valider ces parties en amont de la clôture annuelle courant octobre/novembre/décembre.

Règle n°2 : Bien choisir son processus de rédaction

Un point essentiel à ne pas négliger est votre processus de rédaction. Le processus doit s'adapter à votre structure et aux outils utilisés pour la rédaction des rapports. À titre d'exemple, une petite mutuelle ne va pas nécessairement avoir les mêmes besoins qu'une structure multi-entités qui devra rédiger plusieurs rapports.

De part mon expérience, la communication d'instruction à l'ensemble des contributeurs est primordiale pour les intégrer et les sensibiliser dans le processus de rédaction. Une simple réunion de lancement n’est pas suffisante. Il faut accompagner, réaliser des points d'étapes au cours de la rédaction.

Word c'est cool, mais dès que nous sommes sur de la rédaction partagée, ça devient compliqué 🤯. Il faut choisir un outil collaboratif pour être efficient/efficace afin de rédiger sereinement les rapports.

💡Hack : 
1/ Produisez une instruction de lancement avec les points essentiels : le planning avec les dates clés, le RACI, le détail du processus de rédaction claire et non ambiguë, et les guidelines de rédaction à respecter.  

2/ Teams & SharePoint seront tes plus grands alliés: Pour éviter les ouvertures de word avec le pop-up "lecture seule". Utilisez Teams pour ouvrir vos rapports en mode collaboratif et rédiger ensemble vos parties respectives.

J'avais, dans une expérience pro, créé un SharePoint spécifique à la rédaction des rapports. En une page, ça permettait d'avoir l'accès aux words partagés, les mises à jour d'infos liées à la rédaction, le RACI et le planning.

En 8 ans d'expérience, j'ai remarqué que plus les infos sont directes et non ambiguës, les contributeurs sont plus enclins à respecter les deadlines.

Règle n°3 : Faites du nettoyage. 🧽

Les rapports narratifs sont lus par différents acteurs, que ça soit le public pour le SFCR, le RSR pour l'ACPR ou les deux pour le conseil d'administration, l'ACPR et les CAC.

Il est essentiel d'avoir une bonne granularité des informations renseignées au regard des directives, notices.

L'année dernière l'ACPR avait communiqué une notice sur la "Communication d'informations à l’autorité de contrôle et informations à destination du public (RSR/SFCR) pour les entreprises et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2".

Il est donc pertinent de réaliser une relecture pour s'assurer que les rapports sont conformes aux éventuelles indications de l'ACPR, mais également au règlement délégué.

💡Hack :
1/ Réalisez en fin d'année un nettoyage des rapports en listant les articles du règlement délégué/notices pour y associer les parties des rapports et leurs contenus. En cas de non-conformité, il faudra mettre en place des ateliers avec les contributeurs. 

2/ Souvenez-vous que toute remarque de l'ACPR est un constat sur le contrôle des rapports N-1. Il est donc important d'en tenir compte.

La révision directive SII s'attaque aux rapports 💪

Les points importants à prendre en compte :

Les rapports narratifs feront l'objet d'un audit par le CAC sur les parties concernant le bilan et les tableaux de ventilation s'y afférant ;
Entités concernées par l'audit : entreprises d'assurances ou de réassurance, sociétés d'Holding d'assurance, groupes ou sociétés mixtes. Les sociétés de petites tailles ainsi que les captives d'assurance ou de réassurance sont exclues ;
Le SCFR devra inclure le rapport d'audit décrivant son résultat ;
La date de soumission est prolongée de + 4 semaines pour les reportings solo/groupe ;
Le rapport SFCR, sera scindé en deux parties pour identifier :

Une partie destinée aux assurées :

une brève description de l'activité et des résultats de l'entreprise ;
une brève description de la façon dont le capital de l'entreprise est géré et de son profil de risque, y compris en ce qui concerne les risques en matière de durabilité ;
une déclaration indiquant si l'entreprise publie les plans visés dans la définition du rapport de gestion (cf. article 19 bis ou à l'article 29 bis de la directive 2013/34/UE).

Une partie destinée aux professionnelles :

une description de l'activité et des résultats de l'entreprise ;
une description du système de gouvernance ;
une description, effectuée séparément pour les actifs, les dispositions techniques et les autres passifs, des bases et méthodes utilisées pour leur valorisation ;
une description de la façon dont le capital de l'entreprise est géré et de son profil de risque (montant des fonds propres, SCR/MCR…) ;
mentionner si l'entreprise est susceptible d'être concernée par les risques liés au changement climatique.