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Franchise en assurance : définition, calcul et conseils
Dernière mise à jour : 29 août
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Franchise en assurance : définition, fonctionnement et conseils
Vous êtes assuré. Un sinistre survient. Pourtant, votre assureur ne vous rembourse pas nécessairement la totalité des dommages. Une partie de la dépense peut rester à votre charge : c’est la franchise en assurance.
Présente notamment en assurance auto, habitation ou professionnelle, la franchise influence directement le montant de votre indemnisation et peut aussi jouer sur le prix de votre contrat. Elle mérite donc d’être regardée aussi attentivement que les garanties ou les exclusions.
Comment fonctionne une franchise ?
Pourquoi existe-t-elle ?
Quels sont les différents modes de calcul ?
Et faut-il choisir une franchise basse ou élevée ?
Voici ce qu’il faut comprendre avant de souscrire un contrat ou de déclarer un sinistre.
Résumé de l’épisode
Dans cet épisode pédagogique d’Assurance en coulisses, Antoine Gandois, animateur du podcast et professionnel du reporting Solvabilité II et comptable, s’intéresse à l’un des mécanismes les plus courants de l’assurance : la franchise.
Il explique simplement pourquoi un assuré peut conserver une partie du coût d’un sinistre à sa charge, présente les principales formes de franchise et revient sur leur présence dans l’auto, l’habitation ou encore certaines assurances professionnelles.
L’épisode aborde également le lien entre franchise et cotisation, les franchises réglementées en matière de catastrophes naturelles ainsi que le rachat de franchise.
L’objectif : permettre à chacun de ne plus découvrir le fonctionnement réel de sa couverture au moment du sinistre.
Qu’est-ce qu’une franchise en assurance ?
La définition est relativement simple :
La franchise est la part d’un sinistre indemnisable qui reste à la charge de l’assuré selon les conditions prévues par son contrat.
L’article L121-1 du Code des assurances prévoit notamment qu’il peut être stipulé que l’assuré reste son propre assureur pour une somme ou une quotité déterminée, ou qu’une déduction soit appliquée à l’indemnité.
L’idée peut paraître abstraite. Prenons donc l’exemple utilisé dans l’épisode.
Un sinistre provoque 1 000 € de dommages.
Votre contrat prévoit une franchise de 200 €.
Si les 1 000 € sont couverts et si la franchise s’applique par déduction, l’assureur prend en charge 800 € et les 200 € restants demeurent à votre charge.
Attention toutefois : ce calcul dépend toujours des modalités précises du contrat et de la garantie concernée.
Pour comprendre la franchise en assurance, retrouve ma fiche ⤵️
Pourquoi les assureurs appliquent-ils une franchise ?
La franchise n’est pas simplement une somme retirée de l’indemnisation. Elle répond à plusieurs logiques économiques et assurantielles.
Limiter la gestion des petits sinistres
Sans franchise, de nombreux dommages de faible montant pourraient donner lieu à une déclaration et à un traitement par l’assureur.
Or chaque dossier entraîne des coûts : déclaration, gestion, expertise éventuelle, indemnisation.
La franchise permet ainsi de laisser certains petits risques à la charge de l’assuré.
Partager une partie du risque avec l’assuré
La franchise signifie également qu’un assuré conserve une part du risque.
C’est précisément le principe évoqué dans l’épisode : sur le montant correspondant à la franchise, l’assuré assume financièrement une partie des conséquences du sinistre.
Agir sur le prix du contrat
À garanties et profils comparables, accepter un reste à charge plus important peut permettre à l’assureur de proposer une cotisation plus faible.
À l’inverse, diminuer fortement la franchise peut augmenter le coût de la couverture.
La franchise constitue donc un arbitrage entre coût immédiat et risque futur.
Dans quelles assurances trouve-t-on une franchise ?
La franchise est particulièrement fréquente dans les contrats couvrant les dommages aux biens.
On peut notamment en retrouver dans :
l’assurance automobile ;
l’assurance deux-roues ;
l’assurance habitation ;
la multirisque professionnelle ;
certaines garanties de responsabilité civile ;
certaines garanties corporelles, selon les contrats.
Dans l’assurance professionnelle, les franchises peuvent concerner les dommages matériels, corporels ou immatériels selon les garanties souscrites.
Une même police peut par ailleurs prévoir plusieurs franchises différentes.
Votre franchise pour un dégât des eaux ne sera donc pas nécessairement identique à celle applicable à un vol ou à un autre événement.
C’est pourquoi connaître « sa franchise » ne suffit pas toujours : il faut connaître la franchise applicable à chaque garantie.
Quels sont les différents types de franchise ?
Toutes les franchises ne sont pas calculées de la même manière.
L’épisode distingue trois grandes formes.
La franchise fixe
C’est probablement la plus facile à comprendre.
Le contrat fixe une somme déterminée.
Par exemple :
Franchise : 500 €
Pour un sinistre auquel cette franchise s’applique, le montant prévu au contrat reste à la charge de l’assuré selon les modalités d’indemnisation.
Son avantage est sa lisibilité : l’assuré connaît à l’avance le montant de référence.
La franchise proportionnelle
Ici, la franchise correspond à un pourcentage du montant des dommages.
Exemple :
Dommages : 5 000 €, Franchise : 10 %, Franchise calculée : 500 €
Plus le sinistre est important, plus le montant de la franchise peut augmenter.
La franchise mixte
La franchise mixte combine un pourcentage avec un minimum et/ou un maximum.
Par exemple :
10 % du montant des dommages, avec un minimum de 250 € et un maximum de 750 €.
Pour un dommage de 1 000 €, 10 % représentent 100 €. Le minimum contractuel étant fixé à 250 €, la franchise applicable sera alors de 250 €.
Pour 10 000 € de dommages, 10 % représentent 1 000 €. Mais le plafond étant fixé à 750 €, la franchise sera limitée à 750 €.
Ce mécanisme permet à l’assureur de fixer une fourchette de reste à charge.
Franchise basse ou franchise élevée : quelle différence ?
C’est ici que la franchise devient un véritable paramètre de choix du contrat.
Critère | Franchise basse | Franchise élevée |
Reste à charge | Plus faible | Plus important |
Cotisation | Potentiellement plus élevée | Potentiellement plus faible |
Effort en cas de sinistre | Limité | Plus important |
Adaptée notamment à | Faible capacité à absorber un sinistre | Capacité financière plus importante |
Il serait toutefois trop simpliste de considérer qu’une franchise élevée est automatiquement préférable parce qu’elle réduit la cotisation.
Le choix doit dépendre de votre situation.
Comment choisir le bon niveau de franchise ?
Trois questions ressortent de l’épisode.
1. Puis-je supporter cette franchise financièrement ?
Imaginez un contrat comportant une franchise de 1 000 €.
La cotisation peut paraître attractive.
Mais pouvez-vous réellement sortir 1 000 € rapidement après un sinistre ?
Une franchise ne doit pas être évaluée uniquement sur une feuille de tarif. Elle doit être confrontée à votre capacité financière.
Pour une entreprise, le raisonnement est similaire : il faut regarder la trésorerie disponible.
Tout en intégrant la capacité financière et la tolérance au risque dans le choix d'une franchise professionnelle.
2. Combien économisé-je réellement sur ma cotisation ?
Comparez deux offres identiques à l’exception de la franchise.
Par exemple :
Contrat A : franchise de 200 € Contrat B : franchise de 600 €
Si le deuxième contrat ne permet d’économiser qu’une somme marginale chaque année, accepter 400 € supplémentaires de risque mérite d’être questionné.
Il faut donc comparer le différentiel de prime au différentiel de franchise.
3. Quel risque suis-je prêt à conserver ?
La réponse dépend également du bien assuré, du risque concerné et de votre appétence au risque.
Un professionnel dont l’activité dépend d’un équipement coûteux n’aura pas nécessairement la même stratégie qu’un particulier assurant un bien facilement remplaçable.
Qu’est-ce que le rachat de franchise ?
Certains assureurs proposent de réduire ou supprimer une franchise contractuelle moyennant une cotisation supplémentaire.
C’est ce que l’on appelle communément le rachat de franchise.
Il peut être :
partiel, lorsque la franchise est simplement diminuée ;
ou total, lorsqu’elle est supprimée pour les garanties concernées, sous réserve des modalités du contrat.
Le rachat de franchise est-il rentable ?
Pas nécessairement.
Prenons un exemple purement pédagogique.
Une option de rachat coûte 80 € par an et permet d’économiser une franchise de 400 €.
Au bout de cinq années sans sinistre concerné, vous aurez versé 400 € de cotisations supplémentaires sans avoir utilisé cette réduction de franchise.
Cela ne signifie pas que l’option est mauvaise.
Elle peut répondre à une logique de prévisibilité budgétaire : certaines personnes préfèrent payer davantage régulièrement pour réduire le risque d’une dépense ponctuelle importante.
Il faut donc distinguer deux questions :
Est-ce financièrement rentable ?
et
Est-ce adapté à ma capacité à supporter un reste à charge ?
L’épisode insiste justement sur la nécessité de ne pas considérer le rachat de franchise comme automatiquement avantageux.
Franchise et catastrophe naturelle : des règles particulières
C’est l’un des points qui mérite le plus de précision.
Contrairement à une franchise purement contractuelle, certaines franchises liées au régime des catastrophes naturelles sont déterminées réglementairement.
Pour les biens à usage d’habitation et les autres biens à usage non professionnel, la franchise réglementaire est actuellement de 380 €. Elle est portée à 1 520 € pour certains dommages dus aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols.
Pour les biens professionnels, les règles diffèrent : le Code des assurances prévoit notamment une franchise égale à 10 % des dommages matériels directs concernés, assortie de minimums réglementaires, avec des dispositions particulières pour la sécheresse-réhydratation et selon les franchises contractuelles applicables. (Source : https://www.service-public.gouv.fr/) et (Source : Article A125-6-4-2).
À retenir Il faut donc éviter de dire que « la franchise catastrophe naturelle est toujours la même » sans préciser la situation.
Pour un particulier et un bien d’habitation, les deux montants à retenir sont principalement :
380 € : cas général
1 520 € : mouvements de terrain liés à la sécheresse-réhydratation
Les règles diffèrent pour certains biens et usages professionnels.
Les erreurs à éviter avec une franchise d’assurance
Choisir son contrat uniquement en fonction du prix
Deux assurances affichant des cotisations différentes peuvent aussi présenter des franchises très différentes.
Comparer uniquement le tarif annuel donne donc une vision incomplète.
Ne regarder qu’une seule franchise
Le contrat peut comporter plusieurs franchises selon les garanties.
Il faut les examiner garantie par garantie.
Confondre franchise et exclusion
Ce sont deux notions différentes.
Une franchise signifie qu’une partie d’un sinistre couvert reste à votre charge.
Une exclusion désigne une situation dans laquelle la garantie ne s’applique pas selon les conditions du contrat.
Découvrir sa franchise après le sinistre
C’est sans doute la principale erreur.
La bonne question n’est pas seulement :
« Combien coûte mon assurance ? »
mais également :
« Combien pourrais-je devoir payer si le risque survient ? »
Comment comparer deux contrats d’assurance ?
Avant de souscrire, examinez au minimum :
les garanties couvertes ;
les exclusions ;
les plafonds d’indemnisation ;
le montant des franchises ;
leur mode de calcul ;
les franchises propres à chaque garantie ;
le coût annuel du contrat ;
les éventuelles options de réduction ou de rachat de franchise.
Un contrat moins cher n’est pas nécessairement moins protecteur.
À l’inverse, une prime plus élevée ne garantit pas automatiquement de meilleures conditions d’indemnisation.
Il faut comparer l’ensemble du couple couverture/prix.
C’est particulièrement important en assurance professionnelle, où une mauvaise adéquation entre franchise, activité et trésorerie peut avoir un impact plus significatif.
À cet effet, il est recommandé de comparer les offres et de simuler l’impact financier des différents niveaux de franchise.
Ce qu’il faut retenir
La franchise en assurance est la partie d’un sinistre qui reste à la charge de l’assuré selon le contrat.
Son montant et son mode de calcul peuvent varier selon le contrat et la garantie.
Elle peut être fixe, proportionnelle ou mixte.
À garanties comparables, accepter une franchise plus importante peut contribuer à réduire la cotisation.
Une franchise faible réduit le reste à charge mais peut augmenter le prix de la couverture.
Certaines franchises sont encadrées réglementairement, notamment dans le régime des catastrophes naturelles.
Pour un particulier, la franchise Cat Nat est actuellement de 380 € dans le cas général et de 1 520 € pour certains dommages liés à la sécheresse-réhydratation.
Un rachat de franchise peut réduire le reste à charge, mais son coût doit être comparé au bénéfice attendu.
Le bon niveau de franchise dépend du budget, du risque couvert et de la capacité à absorber financièrement un sinistre.
Comparer une assurance uniquement sur sa cotisation est insuffisant.
La formule utilisée dans l’épisode résume finalement bien l’enjeu :
« L’assurance, ce n’est pas juste être couvert, c’est aussi comprendre comment vous êtes couvert. »
La franchise en assurance constitue un élément essentiel du contrat, car elle détermine directement la part du risque conservée par l’assuré.
Une franchise élevée peut permettre de réduire le coût de l’assurance, mais expose à un reste à charge plus important. Une franchise faible apporte davantage de prévisibilité en cas de sinistre, généralement en contrepartie d’une cotisation potentiellement plus élevée.
Le bon réflexe consiste donc à ne jamais regarder uniquement le prix : garanties, exclusions, plafonds et franchises doivent être analysés ensemble.
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FAQ
Qu’est-ce qu’une franchise en assurance ?
Une franchise est la partie d’un sinistre couvert qui reste à la charge de l’assuré selon les modalités de son contrat. Par exemple, avec 1 000 € de dommages couverts et une franchise de 200 € déduite de l’indemnisation, l’assureur verse 800 € et l’assuré conserve 200 € à sa charge.
Pourquoi doit-on payer une franchise ?
La franchise permet notamment de conserver une partie du risque à la charge de l’assuré et de limiter la gestion de sinistres de très faible montant. Elle intervient également dans la tarification : à garanties comparables, une franchise plus élevée peut généralement contribuer à diminuer la cotisation.
Comment calculer une franchise d’assurance ?
Tout dépend du contrat. Une franchise peut être un montant fixe, par exemple 300 €, un pourcentage des dommages, par exemple 10 %, ou une formule mixte prévoyant un pourcentage assorti d’un minimum et d’un maximum.
Qui paie la franchise en cas de sinistre ?
La franchise correspond, par principe, à la part laissée à la charge de l’assuré selon les modalités prévues par le contrat et la situation. Son application peut toutefois dépendre de la garantie, des responsabilités et des règles spécifiques au sinistre concerné.
Quelle est la différence entre franchise fixe et proportionnelle ?
Une franchise fixe correspond à une somme déterminée à l’avance, par exemple 250 €. Une franchise proportionnelle correspond à un pourcentage des dommages. Avec 10 % de franchise sur 5 000 € de dommages, la franchise représente ainsi 500 €.
Peut-on racheter une franchise ?
Certains contrats proposent un rachat partiel ou total de franchise en échange d’une cotisation supplémentaire. L’intérêt dépend du prix de cette option, du montant de la franchise évitée et de la probabilité d’avoir un sinistre concerné.
Quelle est la franchise en cas de catastrophe naturelle ?
Pour les habitations et autres biens non professionnels, la franchise réglementaire est actuellement de 380 €. Elle atteint 1 520 € pour certains dommages consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols. Des règles différentes s’appliquent aux biens professionnels.
Franchise élevée ou basse : que choisir ?
Une franchise élevée peut contribuer à réduire la cotisation, mais augmente le reste à charge en cas de sinistre. Une franchise basse réduit l’effort financier lors d’un dommage mais peut rendre le contrat plus cher. Le bon niveau dépend du budget et de la capacité à absorber un sinistre.
Une assurance moins chère a-t-elle toujours une franchise plus élevée ?
Non. Il existe souvent une relation entre niveau de franchise et tarification, mais le prix dépend aussi de nombreux autres critères : garanties, plafonds, profil de risque, exclusions, caractéristiques du bien ou politique tarifaire de l’assureur. Il faut donc comparer les contrats dans leur ensemble.
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📖 CHAPITRES
00:00:00-Intro
00:00:31-Définition : Franchise en assurance
00:01:40-Pourquoi la franchise existe ?
00:02:30-Dans quels types de contrat nous retrouvons une franchise ?
00:03:27-Les types de franchise
00:04:00-Le rachat de franchise
00:04:40-Quelques conseils
00:05:06-En résumé
00:05:26-Générique de fin
🎧 Bonne écoute à toustes
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